Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de prestations et de contenus proposés sur le site www.miraclem.fr, exploité par Clémence Dubourg, incluant notamment :

• les soins corporels et protocoles manuels proposés à l’Institut Miraclem,

• les appels découverte,

• les formations en ligne ou en présentiel de la Miraclem Académie,

• les contenus numériques (vidéos, supports pédagogiques, documents téléchargeables).

Toute commande ou réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

Article 2 – Conditions d’accès
Les offres proposées sur le site sont accessibles :

• aux personnes majeures disposant de la capacité juridique de contracter,

• aux personnes mineures uniquement par l’intermédiaire d’un parent ou représentant légal.

Le client déclare être apte à recevoir des prestations de bien-être non médicales et s’engage à signaler toute contre-indication connue avant la réservation.

Article 3 – Création de compte et identification
Pour accéder à certains services (formations, contenus numériques), le client peut être amené à créer un compte personnel.
Lors de la création du compte, le client s’engage à fournir des informations exactes et à jour (nom, prénom, adresse e-mail, pays).
Les identifiants sont strictement personnels. Le client est seul responsable de leur confidentialité et de toute utilisation de son compte.
En cas de perte ou d’utilisation frauduleuse, le client doit en informer immédiatement Miraclem à l’adresse suivante : sportingclem@orange.fr.
 
Article 4 – Commandes, réservations et paiement
4.1 Modalités de paiement
Les paiements s’effectuent par carte bancaire via une plateforme sécurisée (Stripe, PayPal ou équivalent).
Les transactions sont cryptées selon le protocole SSL. Aucune donnée bancaire n’est conservée par Miraclem.

4.2 Validation de la commande
Toute commande ou réservation devient définitive après validation du paiement et réception d’un e-mail de confirmation.

Article 5 – Droit de rétractation
5.1 Prestations de services (soins, appels, formations en présentiel)
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

5.2 Contenus numériques
Les contenus numériques fournis immédiatement après paiement ne sont pas soumis au droit de rétractation dès lors que le client a expressément renoncé à celui-ci lors de la commande.
Aucun remboursement ne pourra être exigé après accès aux contenus.

Article 6 – Tarifs
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Miraclem se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation.

Article 7 – Nature des prestations et responsabilité
Les soins proposés par Miraclem sont des prestations de bien-être non thérapeutiques, ne relevant ni du domaine médical ni paramédical.
Ils ne constituent en aucun cas un acte médical, un diagnostic ou un traitement de santé.
Miraclem ne pourra être tenue responsable d’une utilisation inadaptée des prestations ou contenus fournis.

Article 8 – Propriété intellectuelle et protection des contenus
8.1 Contenus du site
L’ensemble des contenus présents sur www.miraclem.fr (textes, images, vidéos, logos, marques, supports pédagogiques, protocoles) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.

Article 9 – Protection spécifique des formations et de la méthode Miraclem
La Miraclem est une marque protégée.
Les formations de la Miraclem Académie sont strictement confidentielles et destinées à un usage personnel et privé.

Il est formellement interdit de :

• partager ou revendre les contenus pédagogiques,

• reproduire les protocoles,

• transmettre les supports (vidéos, ebooks, schémas, process),

• utiliser la marque “Miraclem” à des fins professionnelles avant certification.
   

Tout manquement entraînera :

• la suppression immédiate de l’accès à la formation,

• l’absence totale de remboursement,

• et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
   

Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : sportingclem@orange.fr.

Article 11 – Désactivation du compte
Le client peut demander la désactivation de son compte à tout moment.
Cette désactivation entraîne la perte définitive de l’accès aux contenus achetés, sans possibilité de remboursement.

Article 12 – Durée et acceptation
Les présentes CGV s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés.
La validation d’une commande ou d’une réservation vaut acceptation sans réserve des CGV.

Article 13 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Informations légales
Site : www.miraclem.fr
Éditrice : Clémence Dubourg
Email : sportingclem@orange.fr
SIRET : 897 458 915 00013